CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société BLI-BDP auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par BLI-BDP sur le site Internet www.jfrey-eboutique.com (le « Site Internet »), savoir les
lunettes de marques Jean-François REY et Boz.

1.2 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.3 Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BLI-BDP constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1.5 Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
1.6 Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.7 La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. COMMANDES

2.1 Il appartient à l’acheteur de passer la commande sur le Site Internet selon les modalités suivantes :

• Remplir, selon les indications fournies, le formulaire relatif aux informations nécessaires à son identification (notamment, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel) ;

• Sélectionner les produits qu'il désire commander ;

• Valider définitivement la commande en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation de la commande dont un récapitulatif est affiché à l’écran et des conditions générales de vente.

2.2 La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par BLI-BDP par courriel et après encaissement par BLI-BDP de l'intégralité du prix.

2.3 BLI-BDP se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours ou potentiel.

2.4 En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, BLI-BDP informera l’acheteur par courriel. La commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé en cas de paiement préalable de sa part.

3. TARIFS

3.1 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

3.2 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet de BLI-DBP.

3.3 Une facture est établie par BLI-BDP et remise à l'acheteur lors de la livraison des produits commandés.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le prix est payable comptant, en totalité (y compris les éventuel frais de livraison afférents) au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

4.2 BLI-BDP ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

4.3 Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, ou fraude BLI-BDP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison et de poursuivre le ou les auteurs.

4.4 Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par BLI-BDP.

5. LIVRAISONS

5.1 Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans le délai indicatif et à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le Site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

5.2 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

5.3 Les délais indicatifs de livraison des produits commandés sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas d’indisponibilité de la part de BLI-DBP de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé à l’acheteur un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou un remboursement total de son achat.

5.4 La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par BLI-BDP au transporteur.

5.5 En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par BLI-BDP, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, préalablement accepté par écrit par l'acheteur.

5.6 L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai d’un jour ouvré à compter de la livraison pour former par courrier recommandé toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. 
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BLI-BDP.

5.7 BLI-BDP remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Le transfert de propriété des produits de BLI-BDP, au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à BLI-BDP à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

7.2 En cas de retour, les frais de transport du premier retour seront pris en charge par BLI-DBP pour un premier retour, et seront à la charge du client pour les retours suivants.

7.3 Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour et de la facture.

7.4 L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par BLI-BDP, des articles retournés par l'acheteur.

8. RESPONSABILITÉ DE BLI-DBP - GARANTIE

8.1 Les produits fournis par BLI-BDP bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

8.2 Toute garantie est exclue en cas de :
- mauvaise utilisation,
- négligence,
- défaut d'entretien de la part de l'acheteur,
- usure normale du bien,
- accident,
- force majeure.

8.3 La garantie de BLI-BDP est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

8.4 Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer BLI-BDP, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte ou du jour ou l’acheteur aurait du les découvrir.

8.5 BLI-BDP remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. 

8.6 Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BLI-BDP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.

8.7 Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BLI-BDP.

8.8 L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

8.9 BLI-BDP ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

9.1 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. 

9.2 L'acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Le contenu du site Internet est la propriété de BLI-BDP et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10.3 BLI-BDP reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les maques, études, dessins, modèles, prototypes, etc., relatifs aux produits vendus sur le Site Internet. L’acheteur s'interdit donc toute reproduction totale ou partielle ou exploitation desdites marques, études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de BLI-BDP qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11. NULLITÉ PARTIELLE

En cas de nullité totale ou partielle, ou d’inopposabilité d’une clause des conditions générales de vente, les autres stipulations continueront de produire leurs effets.

12. FORCE MAJEURE

L'exécution, par BLI-BDP, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

13. DROIT APPLICABLE - LANGUE

13.1 De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales ainsi que les ventes qui en découlent sont régis et soumis au droit français.

13.2 Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. LITIGES

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de ventes ou les contrats qui en découlent, pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations, seront soumis aux tribunaux  compétents dans les conditions de droit commun.

15. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BLI-BDP

16. CONTACTS

16.1 BLI-BDP est une SAS au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé :
74, route des Camoins
13011 Marseille
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 392 127 635, dont le numéro individuel d’identification est le FR 91 392 127 635.

16.2 Coordonnées téléphoniques : +33 (0)4 91 29 62 30 (lundi-vendredi 10h00-13h00 et 14h-16h30) (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Courriel : contact@jfrey.fr