NOTICE LÉGALE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Raison sociale de la société exploitante : SA BLI-BDP
Email : contact@jfrey.fr
Téléphone : +33 (0)4 91 29 62 30
Capital social : 1.000.000 € 
Numéro individuel d'identification de TVA : FR 91 392 127 635
Numéro de Siret : 392 127 635 00036 
 

 

NOTICE LÉGALE

1.- Objet

 1.1 BLI-DBP, responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions applicables à l'utilisation du site.

 1.2 Toute personne accédant à ce site Internet et utilisant les services proposés dans ce dernier, ou fournissant ses données, assume le rôle d'utilisateur, s'engageant ainsi à respecter de façon stricte les dispositions contenues au sein des présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

 1.3 Les présentes conditions auront une durée indéterminée et s'appliqueront à l'ensemble des contrats conclus par le biais du site Internet du fournisseur, et cela jusqu'à la publication d'une nouvelle version.

 1.4 Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations susceptibles de figurer sur le site Internet, sans aucune obligation à sa charge de prévenir ou d'informer les utilisateurs desdites modifications, la publication sur le site Internet du fournisseur étant réputée suffisante. 

 1.5 En ce sens, la consultation périodique de la présente notice légale est recommandée.

 1.6 Le fournisseur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'utilisation et/ou l'accès du site Internet à un quelconque utilisateur, en cas de violation par ce dernier des présentes conditions générales, et cela sans quelque droit que ce soit pour l'utilisateur concerné de percevoir une quelconque compensation ou indemnisation de ce fait.

 

2.- Identité des parties

2.1. D'une part, le fournisseur, identifié ci-dessus, et d'autre part, l'utilisateur, enregistré dans le site Internet et responsable de la véracité des données personnelles mises à la disposition du fournisseur par ses soins.

 

3.- Obligations de l'utilisateur

 3.1 L'utilisateur devra répondre pleinement du traitement confidentiel et de la conservation appropriée des mots de passe en sa possession, devant éviter l'accès à ces derniers de tout tiers non autorisé. 

 3.2 Toute une série d'informations concernant l'utilisateur sont demandées en vue de la commande des services fournis par le biais du présent portail Internet. La demande de telles informations a pour finalité de rendre possible une telle commande, ainsi que la fourniture du service commandé dans des bonnes conditions. À ce propos, l'utilisateur garantit que les données sollicitées et déclarées seront conformes à la réalité, complètes et précises. De même, il s'engage à notifier dans les meilleurs délais au fournisseur tout type de changement affectant lesdites données, afin d'éviter les problèmes susceptibles de découler de la possession par le fournisseur de données incorrectes ou périmées.

 

4.- Exclusion de responsabilité 

 4.1 Le fournisseur : 

a) décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet dans le cas où lesdites informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au fournisseur ;

b) ne saurait garantir la conformité au droit applicable, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public de l'usage fait du site Internet et des services y afférents. Néanmoins, il adoptera les mesures qu'il estimera opportunes à chaque moment pour se conformer aux dispositions de la règlementation en vigueur ; 

c) ne répondra pas des dommages et des préjudices, quelle qu'en soit la nature, susceptibles de découler de l'utilisation incorrecte, illégitime ou illicite par l'utilisateur du site Internet ou des services proposés dans ce dernier ;

d) se réserve le droit d'empêcher à l'utilisateur l'accès et l'utilisation des services proposés dans ses portails Internet, et cela à tout moment et sans préavis, en cas de violation par ce dernier des conditions générales et particulières d'utilisation ou de tout acte contraire à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou de l'ordre public ;

e) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, dans le respect des droits acquis des utilisateurs. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs dans les meilleurs délais. L'insertion du nouveau texte dans les conditions générales du présent portail Internet sera réputée valoir notification de la modification concernée à l'utilisateur. L'utilisation du portail Internet après modification des conditions générales vaut acceptation de ces dernières de la part de l'utilisateur ;

f) le fournisseur ne répondra en aucun cas de quelque préjudice moral, manque à gagner et/ou dommage direct ou indirect éventuellement subi par l'utilisateur ;

g) des redirections vers des contenus intégrés dans des sites Internet tiers pourront intervenir à partir du site Internet du client. Dans la mesure où le fournisseur ne peut pas contrôler systématiquement les contenus introduits par des tiers dans leurs sites Internet, il décline toute responsabilité concernant lesdits contenus. Quoi qu'il en soit, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'aller à l'encontre de la règlementation nationale ou internationale applicable, de la morale ou de l'ordre public. Dans de tels cas, il procédera au retrait immédiat de la redirection vers le site Internet concerné et informera les autorités compétentes du contenu en question ;

 h) le présent site Internet a été révisé et testé afin d'assurer son correct fonctionnement. En principe, son correct fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures sur 24. Néanmoins, le fournisseur ne saurait exclure la possibilité de survenance de circonstances telles que les erreurs de programmation, des interruptions dans le service en vue de la réalisation de travaux de maintenance ou des faits échappant à son contrôle, comme les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les actions de hackers ou crackers, des grèves ou autres circonstances similaires, qui rendraient impossible l'accès au site Internet ;

i) dans tous les cas, l'utilisateur ne saurait réclamer quelque dédommagement pécuniaire que ce soit concernant de telles interruptions du service. 

 

5.- Communication des incidents

 En cas de survenance d'un quelconque incident affectant le service, que ce soit avant ou après la réalisation d'un achat, l'utilisateur pourra nous contacter à l'adresse contact@jfrey.fr.

 

6.- Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Les photos et images constituent la propriété exclusive enregistrée de BLI-DBP. Leur utilisation n’est pas autorisée sans le consentement écrit de BLI-DBP. L’achat de produits BLI-DBP ne confère pas le droit d’afficher sur Internet les photos couvertes par un droit d’auteur appartenant à BLI-DBP.

6.2 Le site Internet, y compris à titre énonciatif mais non pas limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et tous autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques y afférents, constituent la propriété du fournisseur, ou le cas échéant, le fournisseur dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse les concernant de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la règlementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont inscrits au sein des registres publics correspondants. 

6.3 Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, leur reproduction (en tout ou en partie), leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation nécessiteront, en tout état de cause, l'autorisation préalable et écrite du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme constitutive d'une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur concerné.

 6.4 Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de tout différend pouvant survenir les concernant. Quoi qu'il en soit, le fournisseur dispose de l'autorisation préalable et expresse de la part desdits propriétaires.

 6.5 Les utilisateurs et/ou les visiteurs du portail Internet s'engagent à respecter les droits susvisés, et par voie de conséquence, à s'abstenir de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre,  de publier, d'exhiber ou de représenter un quelconque des contenus précités présents sur le portail Internet, par des moyens autres que ceux mis à disposition à de tels effets dans ce dernier ou utilisés de manière légitime sur Internet, avec l'autorisation préalable et écrite, en tout état de cause, du fournisseur. En outre, ils s'engagent à s'abstenir de tout autre acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur, ou à ceux des utilisateurs du portail Internet.

 6.6 Pour formuler tout type d'observations ou de commentaires concernant des violations éventuelles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe lequel des contenus du site Internet, veuillez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jfrey.fr

 

7.- Clause de sauvegarde 

 7.1.- L'invalidité ou inefficacité éventuelle d'une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la cause, n'entraînera pas l'invalidité ou l'inefficacité de l'ensemble des dispositions de ces dernières, lesquelles demeureront en vigueur et applicables. 

 

8.- Droit applicable et juridiction compétente

 8.1.- Le droit applicable en cas de survenance d'un différend ou d'un conflit concernant l'interprétation des termes des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute autre question relative au portail Internet, sera le droit français.

 8.2.- Pour la résolution de toute controverse susceptible d'intervenir à l'occasion de l'utilisation du portail Internet et des services y afférents, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des cours et des tribunaux compétents du domicile de l'utilisateur, ou du lieu prévu, dans chaque cas de figure, par la règlementation en matière de procédure et/ou de consommateurs et usagers applicable.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 1.- Protection des données

 1.1.- Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL- France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives qui pourraient être communiquées par les internautes sur le site par les éventuels formulaires ou questionnaires mis en ligne et renseignés par les internautes sont obligatoires pour leur traitement. Elles sont destinées à l’éditeur du site ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et/ou de promotion. En communiquant leur adresse e-mail, les internautes acceptent que l’éditeur leur adresse des informations par e-mail. Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’éditeur à l’adresse suivante :

BLI-DBP - 74 Route des Camoins - CS 80049 - 13093 Marseille Cedex 11 – France

1.2.- Lorsqu'ils cochent les cases correspondantes de chacun des formulaires de collecte de données présents sur le site Internet, les utilisateurs acceptent expressément, librement et de manière non équivoque le traitement de leurs données personnelles par le fournisseur, aux fins indiquées dans chaque cas de figure dans le formulaire correspondant.

 1.3.- Les finalités prévues auxquelles sont destinées les données collectées seront les suivantes : 

- rendre possible l'achat et l'envoi de produits, par le biais du site Internet ;

- permettre l'inscription de l'utilisateur au portail ;

- établir un contact avec le fournisseur, afin de transmettre à ce dernier des doutes ou des questions ;

- recevoir des communications concernant les produits et les nouveautés proposés par le fournisseur.

 1.5.- Il est expressément interdit aux mineurs de 16 ans de fournir quelque donnée que ce soit par le biais du présent site Internet, sauf à compter pour cela sur le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux, et sous la supervision de ceux-ci. 

 1.6.- Dans l'hypothèse où le fournisseur aurait connaissance d'une quelconque violation de l'interdiction ci-dessus, il procédera à la suppression de toute information associée à l'utilisateur concerné.

 1.7.- Les serveurs du site Internet pourront détecter de manière automatique l'adresse IP et le nom de domaine employés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque ce dernier se connecte à Internet. Cette information ne sera utilisée à des finalités autres que celles consistant à permettre la fourniture des services demandés.